1 – Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

  • Délai de réflexion: Le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  • Consommateur / Consommatrice:Toute personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
  • Jour:Jour calendaire.
  • Opération continue:Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services pour lesquels les obligations de livraison et/ou d'achat sont étalées dans le temps.
  • Support de stockage de données durable:Tout support permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant leur consultation ultérieure et leur reproduction sans modification.
  • Droit de rétractation:La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
  • Formulaire standard: The form provided by the entrepreneur that the consumer may fill out to exercise their right of withdrawal.
  • Entrepreneuse / Entrepreneur:Toute personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou des services aux consommateurs.
  • Contrat à distance:Un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.
  • Technique de communication à distance:Tout moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient physiquement présents au même moment dans un même lieu.
  • Conditions générales:Ces conditions générales de vente de l'entrepreneur.

2 – Identité de l'entrepreneur

Mszerone.com
SAS TENBAT
640 Avenue de l’Europe
13760 Saint Cannat, France

  • Téléphone: +33 605 59 05 40
  • Numéro de TVA: FR29900425430
  • Email: info@mszerone.com

3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par l'entrepreneur ainsi qu'à tous les contrats ou commandes à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la signature d'un contrat à distance, le consommateur reçoit un exemplaire des présentes conditions générales. Si cela n'est pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que ces conditions générales sont disponibles dans les locaux de l'entrepreneur et lui seront envoyées gratuitement sur demande.

Si le contrat est conclu par voie électronique, les présentes conditions générales peuvent être fournies au consommateur sous un format électronique facilement enregistrable sur un support durable. Si cela n'est pas possible, l'emplacement de la version en ligne sera indiqué et les conditions générales pourront être envoyées gratuitement sur demande, par voie électronique ou par un autre moyen.

4 – Offre

  • Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions spécifiques, cela doit être clairement indiqué.
  • Cette offre est sans engagement. L'entrepreneur se réserve le droit de la modifier ou de l'ajuster à tout moment.
  • L'offre comprend une description claire et détaillée des produits et/ou services proposés.
  • Les images utilisées doivent refléter fidèlement les produits et/ou services présentés. Cependant, l'entrepreneur ne garantit pas que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

5 – Accord

  • Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et respecte les conditions qui y sont énoncées.
  • Si l'offre est acceptée par voie électronique, l'entrepreneur doit immédiatement confirmer la réception de l'acceptation par le même moyen. Sans cette confirmation, le consommateur peut résilier le contrat.
  • Pour les contrats conclus par voie électronique, l'entrepreneur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer un transfert sécurisé des données.

6 – Droit de rétractation

Pour les livraisons de produits :
Le consommateur peut se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné.

7 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur en cas de rétractation. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après réception du produit retourné.

8 – Litiges

Tous les contrats sont régis par le droit français, même si le consommateur réside dans un autre pays.